Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site therapierres.com entre :

• Théra'Pierres, entreprise individuelle exploitée par Julie Navaro, 223 chemin de l’Abreuvoir, 83310 Grimaud, France, SIRET 512 960 154 00014, immatriculée au RNE, contact@therapierres.com, 06 25 78 05 34 (la « Maison » ou le « Vendeur ») ;
• et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées ou imprimées.

Le site s’adresse aux consommateurs résidant en France métropolitaine. Les ventes aux professionnels ne sont pas couvertes par les présentes CGV.

Article 2 — Les créations

Théra'Pierres conçoit et façonne à la main des créations en pierres naturelles, métal et bois : bracelets, colliers, chapelets et dizainiers.

Les caractéristiques essentielles de chaque création (pierres, matériaux, dimensions, fermoir) figurent sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible. Les pierres naturelles présentent des nuances de couleur, de transparence et des inclusions propres à chaque exemplaire ; ces variations font partie de la création et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les créations sont des objets de parure. Aucune propriété thérapeutique, curative ou protectrice ne leur est attribuée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande et récapitulés dans la confirmation.

La Maison peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande se déroule en quatre étapes : sélection des créations et ajout au panier ; vérification du panier ; saisie des coordonnées de livraison et de facturation ; choix du mode de livraison et du moyen de paiement, puis validation, qui vaut acceptation des présentes CGV et engagement de payer.

Le Client peut vérifier et corriger sa commande à chaque étape avant de la valider. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée, avec le récapitulatif de la commande et les présentes CGV. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation.

La Maison peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité de la création, de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude au paiement. Le Client en est informé par e-mail et remboursé de toute somme versée.

Les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 € sont archivées par la Maison pendant dix ans (article L213-1 du Code de la consommation). Le Client peut en demander une copie à contact@therapierres.com.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en euros, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Apple Pay, Shop Pay ou PayPal. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments et par le prestataire de paiement concerné ; la Maison n’a jamais accès aux données de la carte.

La commande n’est expédiée qu’après encaissement du paiement.

Article 6 — Livraison

Les créations sont livrées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client. Les modes, frais et délais de livraison sont détaillés dans la politique d’expédition, qui fait partie des présentes CGV.

Le délai de livraison est la somme du délai de préparation (un à trois jours ouvrés) et du délai d’acheminement du transporteur choisi. À défaut de délai indiqué, la Maison livre au plus tard trente jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation).

En cas de retard, le Client peut enjoindre la Maison, par e-mail, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a pas lieu dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat et sera remboursé de la totalité des sommes versées dans les quatorze jours (article L216-6).

Le risque de perte ou d’endommagement de la création est transféré au Client au moment où il, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession (article L216-4). Une création perdue ou endommagée pendant le transport est remplacée ou remboursée par la Maison, qui se retourne ensuite contre le transporteur.

À la réception, le Client vérifie l’état du colis. En cas de colis ouvert ou abîmé, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du livreur et de prévenir la Maison sous quarante-huit heures, photographies à l’appui, afin de faciliter le recours contre le transporteur. L’absence de réserves ne prive pas le Client de ses droits.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la création (ou de la dernière création, pour une commande livrée en plusieurs fois) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client informe la Maison de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, avant l’expiration du délai : par e-mail à contact@therapierres.com, ou par courrier à Théra'Pierres, 223 chemin de l’Abreuvoir, 83310 Grimaud. Il peut utiliser le formulaire de rétractation, sans obligation.

Retour. Le Client renvoie la création sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse ci-dessus. Les frais de retour sont à la charge du Client. La création voyage sous sa responsabilité : un envoi suivi est recommandé.

Remboursement. La Maison rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu’à la réception de la création ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, la différence n’est pas remboursée. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais pour le Client.

État de la création. Le Client peut manipuler et essayer la création comme il le ferait en boutique. Sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la pièce (article L221-23). Une création portée, rayée, modifiée ou dont le fermoir a été forcé peut donner lieu à un remboursement partiel.

Exceptions. Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées (gravure, longueur ou composition réalisée sur mesure à la demande du Client). Cette exclusion est signalée sur la fiche de la création et avant la validation de la commande.

Les modalités pratiques figurent dans la politique de retours et remboursements.

Article 8 — Garanties légales

Toutes les créations bénéficient, indépendamment du droit de rétractation :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Pour les mettre en œuvre, le Client écrit à contact@therapierres.com en décrivant le défaut, photographies à l’appui. Les frais de retour d’une création non conforme sont pris en charge par la Maison.

Conformément à l’article D211-2 du Code de la consommation, l’information suivante est reproduite :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir tous les accessoires nécessaires au fonctionnement du bien.

Le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien, à son choix, sauf si son choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient au-delà de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

L’usure normale, l’oxydation liée au contact avec l’eau, les parfums ou les cosmétiques, et les dommages résultant d’un choc ou d’un usage inadapté ne relèvent pas des garanties légales. Les conseils d’entretien figurent sur chaque fiche de création.

Article 9 — Réserve de propriété

Les créations restent la propriété de la Maison jusqu’au complet paiement du prix.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les créations, leur dessin, leurs noms, les photographies et l’ensemble des contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. La vente d’une création ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.

Article 11 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées pour l’exécution de la commande et, avec son accord, pour lui adresser la correspondance de la Maison, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce à contact@therapierres.com.

Article 12 — Responsabilité

La Maison n’est pas responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ni des dommages résultant d’un usage de la création non conforme à sa destination ou aux conseils d’entretien.

Article 13 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client s’adresse d’abord à la Maison, à contact@therapierres.com ou par courrier. La Maison y répond dans les meilleurs délais.

À défaut de solution dans un délai de deux mois à compter de la réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à la Maison.

Le Client reste libre de saisir la juridiction compétente. Conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, il peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 14 — Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres resteraient applicables. Le fait pour la Maison de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.